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Mannequin en agence

Il existe en France plusieurs milliers de personnes répondant à la définition de "mannequin" telle qu'elle est prévue par la Loi, cette activité pouvant s'exercer de manière fréquente ou occasionnelle. En pratique, la majorité des mannequins français ou étrangers de niveau professionnel exerce ce métier dans le cadre des agences de mannequins. Leur nombre est d'environ 3000.

Le législateur a instauré une relation tripartite entre l'agence de mannequins, le client utilisateur et les mannequins. Cette relation se caractérise de la façon suivante :

1 - Le travail du mannequin

Le mannequin a, en France, obligatoirement le statut de salarié pour le temps passé dans le cadre d'une prestation prévue. Il peut par exemple s'agir d'un défilé, d'une séance de photo, du tournage d'un film publicitaire, d'essayages pour un couturier. Le contrat qui lie l'agence au mannequin est un contrat de travail d'un type spécifique, prévu par la Loi du 12 Juillet 1990.

Le niveau de la prestation facturée par l'agence dépend d'une part du profil du mannequin, d'autre part de son expérience professionnelle, caractérisée par la qualité des clients passés, par la renommée des photographes avec lesquels il a travaillé, par les publications de prestige déjà obtenues, enfin par sa propre notoriété. Le prix de la prestation est parfois augmentée pour certains types de prestations (travail de nuit, travail dans des conditions dangereuses, travail en lingerie, travail nu, etc...)

On trouvera dans la rubrique "Tarifs" les prix des prestations pour la publicité (niveaux 7, 8, 9, 10 et hors catégorie) et la presse (niveaux A, B, C, D, E, F6, F7). Un mannequin est considéré comme adulte à partir de seize ans. Au dessous de 16 ans, d'autres règles s'appliquent.
Le législateur a prévu que l'agence est l' employeur du mannequin. Elle effectue donc le règlement de toutes les charges sociales ainsi que les formalités déclaratives nécessaires. L'agence de mannequins délivre au client un contrat de mise à disposition, seul document officiellement reconnu. En faisant appel à une agence licenciée, l'utilisateur dégage donc ainsi sa responsabilité sociale. Le respect des règles et des mannequins est un gage de sérieux et d'absence de risque. L' Union Nationale des Agences de Mannequins participe, à ce titre, à l'information de tous sur ces règles légales.

2 - Les droits d'utilisation des images

Dans certains cas, le travail du mannequin donne ensuite lieu à une utilisation de son image, le plus souvent pour des besoins promotionnels ou publicitaires.
Ces droits sont calculés en fonction des critères suivants :
Pour chaque support :
- Nature du support (exemples : affiches, passages TV, dépliants, catalogues, ...)
- - Format du support
- - Quantité
- - Territoire de diffusion
- - Durée de diffusion

Les droits peuvent être augmentés par certaines conditions spéciales d'utilisation, telles que l'exclusivité. Dans ce cas, le montant alloué à la clause d'exclusivité est fonction du niveau de notoriété du mannequin, de la durée de l'exclusivité demandée et de l'ampleur de l'assiette de l'exclusivité.
Toutes les mentions du style « tous droits cédés », n'ont aucune valeur. La signature d'un tel acte vague ne protège nullement celui qui le détient, la clause étant rendue inopérante par son manque de précision. Tout ce qui touche aux droits à l'image dépend du Code Civil. L'action de l'agence de mannequins s'inscrit dans le cadre d'un mandat légalement établi et garantit ainsi à l'annonceur une utilisation sans risque des images concernées.

Pour d'autres renseignements contactez nous.